Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Version en vigueur : 18 Janvier 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services d'hébergement et d'infogérance fournis par GREENJUICE SAS sous l'enseigne commerciale BZCToOn's Network.

1. Description des Services

BZCToOn's Network fournit des solutions d'hébergement managé (VPS et Bare Metal) et des environnements de développement (Student Lab). L'infogérance incluse comprend la maintenance du système d'exploitation, les mises à jour de sécurité critiques et le monitoring proactif des ressources.

2. Tarification et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) pour les professionnels et Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers et étudiants.

Le paiement est dû mensuellement à terme à échoir. Tout retard de paiement supérieur à 3 jours entraîne la suspension automatique des services. Les données sont conservées 15 jours avant suppression définitive en cas de non-régularisation.

3. Engagement de Service (SLA 99,98 %)

BZCToOn's Network s'engage sur une disponibilité réseau et infrastructure de 99,98 % sur une base annuelle.

Calcul : Ce taux autorise une indisponibilité technique maximum de 8 minutes et 38 secondes par mois.

Compensation : En cas de non-respect du SLA (hors maintenance planifiée annoncée 24h à l'avance), le client peut prétendre à un avoir calculé au prorata de l'interruption sur sa prochaine facture.

4. Obligations du Client & Usage "Bon Père de Famille"

Le client s'engage à utiliser les ressources de manière loyale et responsable.

Ressources : Aucun bridage artificiel n'est appliqué (No Throttling), mais un usage abusif saturant durablement le nœud hôte pourra faire l'objet d'une demande de migration vers une offre supérieure.

Offre Student Lab : Cette offre est strictement réservée à l'apprentissage et au développement. L'installation de serveurs de jeux (Minecraft, Rust, Ark, etc.), de nœuds de minage de cryptomonnaies ou de services de streaming intensif est formellement interdite.

Sanction : Toute violation de cette clause entraîne la résiliation immédiate du service sans remboursement ni préavis.

5. Responsabilité et Sauvegardes

GREENJUICE SAS assure des sauvegardes quotidiennes externalisées (technologie Air-Gap) sur son infrastructure secondaire isolée (Nœud ST-04).

Responsabilité : Bien que nous gérions les sauvegardes, le client est responsable de la conformité légale de ses contenus.

Limitation : GREENJUICE SAS ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou de données consécutives à une cyberattaque de force majeure ou une faille applicative non imputable à l'infrastructure.

6. Souveraineté et Juridiction

L'intégralité des serveurs est située en France. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.

Contact

GREENJUICE SAS
41 rue des sports, 31200 TOULOUSE, France.
Contact : contact@bzctoons.net